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À compter du 1er juillet 2021, il est obligatoire de faire figurer dans tous devis de travaux
des mentions liées à la gestion et aux modalités d’enlèvement des déchets générés par les travaux projetés.
Les éléments à indiquer sont les suivants :
- Une estimation de la quantité totale de déchets générés par l’entreprise de travaux pendant le chantier;
- Les modalités de gestion et d’enlèvement de ces déchets et notamment l’effort de tri réalisé sur le chantier et la nature des déchets pour lesquels une collecte séparée est prévue ;
- Le ou les points de collecte où l’entreprise de travaux prévoit de déposer les déchets issus du chantier,
identifiés par leur raison sociale, leur adresse et le type d’installation (ex : déchèterie professionnelle,
publique, distributeur, etc.) ; - Une estimation des coûts associés.
Le site internet www.dechets-chantier.ffbatiment.fr vous permet de localiser
les points de collecte selon le type de déchets les plus proches de vos chantiers.
L’ensemble des informations de la fédération Française du bâtiment https://www.dechets-chantier.ffbatiment.fr/res/dechets_chantier/PDF/FFB_Guide_Dechets-chantier-web-pages.pdf